French to English Other Energy / Power Generation

Context:

Les documents justificatifs doivent être conservés pendant 3 mois.

b)-L’élimination des déchets industriels spéciaux doit respecter les orientations définies dans le Plan Régional de Valorisation et d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux approuvé par arrêté préfectoral du 11 septembre 1995.

c)-L’élimination des déchets industriels banals doit respecter les orientations définies dans le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

d)-Les déchets faisant l’objet d’une élimination, d’un traitement ou d’une valorisation extérieure sont précisés en annexe 4.

e)-Pour un déchet donné, le changement de niveau de la filière d’élimination, telle que définie en annexe 4 doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance de l’Inspection des Installations Classées.