Chapitre 1-C : définitions communes
Un espace libre peut être qualifié de pleine terre dès lors qu’il est perméable et que, sur une profondeur
de 10 mètres en dessous du niveau du sol existant, seuls s'y trouvent éventuellement des réseaux, à
l'exclusion de toute construction.
Pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :
- son revêtement est perméable,
-sur une profondeur de 10 mètres de profondeur à compte de sa surface, il ne comporte
que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées,
pluviales)
- il doit pouvoir recevoir des plantations.
Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.