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Type BF Applied Part
intraoperative neuromonitoring
Aug 4, 2020 15:29
3 yrs ago
24 viewers *
English term

anti-lapse rule

English to French Law/Patents Law (general) trust
Any gift to an individual under this Article shall take effect only if the individual survives me, and no anti-lapse rule shall apply
Proposed translations (French)
4 +5 règle de non-caducité
5 +2 ...caduque, malgré toute règle à l'effet contraire.
4 principe de substitution de bénéficiaires" (voir réponse pour le reste)
3 principe de la représentation (successorale pour éviter la déchéance)
3 -1 Principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires (ou des libéralités graduelles)
References
The anti-lapse rule

Discussion

François Tardif Aug 6, 2020:
To Adrian Hello Adrian, the thread is not superfluous, it is a means for everyone to exchange on the different possible solutions to translate the term in the header. Actually, I had to put my answer to your comment in "Discussion" because there wasn't enough space in the "peer comment". You say that I don't mention "représentation successorale". But if you read my last intervention to you, you will see that I adopt your suggestion in my translation. I explained that I had not found the term "anti-lapse rule", but if you have found it, fine, publish it, but don't forget to put the references that justify your choice and to indicate a fairly high level of confidence. With all due respect.
François Tardif Aug 6, 2020:
À Germaine Germaine, votre suggestion est tout à fait à point et pertinente. Ma réticence venait du fait que « caducité » me paraissait trop vague et pouvant s’appliquer à beaucoup de domaines du droit, ET au fait que l’expression figée « nonobstant toute règle à l'effet contraire » ne fait écho à aucune expression présente dans le texte de départ... Mais à bien y penser, si le contexte ne laisse aucun doute quant à la signification du mot « caducité », je serais enclin à vous donner raison et à retirer ma périphrase, mais j’enlèverais néanmoins l’expression figée qui n’est pas dans le texte de départ. C’est mon opinion, vous avez évidemment droit à la vôtre. En tout respect.
Germaine Aug 6, 2020:
Je ne sais pas pour vous, mais il me semble que cette discussion donne pas mal de poids, côté interprétation, à la solution:
"..caduque, nonobstant toute règle à l'effet contraire".
Adrian MM. Aug 6, 2020:
@ François Tardif un peu en retard , je crois > ' il n’a pas d’équivalent ou d’expression consacrée en français' > there IS: it is the 'Le mécanisme de la représentation successorale' that is on all fours, including in Canada, with the anti-laspe rule and would otherwise have saved the gift automatically.
François Tardif Aug 6, 2020:
À Germaine Le concept d’« anti-lapse rule » est ce que j’essaie de traduire; il n’a pas d’équivalent ou d’expression consacrée en français, c’est ça la lacune... C’est pourquoi j’ai suggéré d’y aller avec une périphrase. Je ne considère pas que c’est un ajout, ça ne fait que rendre l’idée contenue dans la déf. de la Cornell Law School mis par Eliza : « ...the anti-lapse statute will allow the gift to pass on to the devisee’s descendants... ». Comme je le disais à Adrian, si "principe de la représentation" rend bien "anti-lapse rule ", je suis partant.
rule of representation

SOURCE 1: Jowitt's Dictionary of English Law, 2e éd., Londres, Sweet and Maxwell, 1977, 2 v., vol. 2, p. 1552.
...
TEXTES JUSTIFICATIFS (VEDETTE)
rule of representation.- In the law of intestacy, the rule of representation is that rule of law by which the children or other descendants of a deceased person, who, if he had lived, would have taken property by virtue of an intestacy, stand in his place, so as to take the property which he would have taken if he had lived.
Jowitt's Dictionary of English Law, 2e éd., vol. 2, p. 1552.
INFORMATIONS SUR LES SOLUTIONS
ÉQUIVALENT 1: principe de la représentation
JURITERM
François Tardif Aug 6, 2020:
To Adrian Adrian, your suggestion is very similar to Eliza's, but introduces the notion of "substitution vulgaire ", which is not quite the same thing: def. of Harraps Law dictionary English-French: “an appointment of a second legatee when the first does not accept an inheritance”, which translates into “substitution” in English; this does not refer to a cause of death. On the other hand, if "representation" is to be understood as "a lapse rule" in case of the death of a devisee, then I think one could say:
« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; aucune règle de représentation ne saurait s’appliquer. »
ph-b (X) Aug 5, 2020:
lapse Outre le droit, il s'agit aussi de traduction et lapse se traduit traditionnellement par la notion de « caducité ». Et pour le contexte, voir p. ex. « Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur...Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition. » (Articles 1039 et 1040 du Code civil français : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=103E...
Germaine Aug 4, 2020:
Je n'amènerais pas la notion de « substitution de bénéficiaire» dans cette traduction. Il me semble qu'on parle d'abord et avant tout de la donation. D'autant que, selon le texte, si le donataire décède avant le testateur, la donation tombe - du moins pour ce donataire et ses héritiers, bien qu'un bénéficiaire subsidiaire puisse toujours être prévu plus loin dans le texte (ça reste à voir) - sinon une destination différente. La "chose" (l'objet du don) pourrait notamment passer dans la masse de la succession (legs universel, reliquat ou succession "ab intestat"). Comme il n'y a plus de "don" en tant que tel, il n'y a pas "substitution de bénéficiaire" du don. En fait, on ne peut rien présumer au sujet du bénéficiaire.

Proposed translations

+5
9 hrs
Selected

règle de non-caducité

Je suis d’accord avec Germaine et Eliza pour le fond, mais je crois que ma suggestion rend mieux le syntagme « anti-lapse rule » qui est en rubrique.
Je n’ai pas trouvé d’équivalent pour « anti-lapse rule », alors je suggère dans ce cas-ci de traduire en disséquant cette expression et en utilisant un néologisme.

Étant donné que :
« lapse » n. = « caducité »
et que
« anti » = non-; anti-
et que
« rule » n. = « règle »; « règlement » ; « clause »

« Anti-lapse » pourrait être « non-caducité », considérant que le terme caducité fait autorité dans le domaine des legs et que le préfixe non- est amplement utilisé et compris comme étant le contraire d’un mot mis en apposition, je suis d’avis que le néologisme « non-caducité » n’apporterait pas de grande difficulté de compréhension. Je suggère néanmoins que l’on ajoute la périphrase « autorisant les héritiers dudit particulier à recevoir ladite donation » pour éviter toute ambigüité et rendre le sens exact de la phrase anglaise source.

Donc
« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; aucune règle de non-caducité autorisant les héritiers dudit particulier à recevoir ladite donation ne s'applique. »

ou, pour éviter les négations
« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; la règle autorisant les héritiers dudit particulier à recevoir ladite donation devient, de ce fait, caduque. »

La révocation ne résulte que de la volonté humaine (révocation d’une donation pour cause d’ingratitude), alors que la caducité découle le plus souvent d’un fait extérieur à l’auteur de l’acte (caducité d’un legs découlant du décès du bénéficiaire avant le testateur).
https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/i...


--------------------------------------------------
Note added at 2 jours 7 heures (2020-08-06 23:04:36 GMT)
--------------------------------------------------

Donc, après réflexion avec les autres participants du forum, je suggèrerais finalement:

« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; aucune règle de non-caducité ne s'applique. »
ou
« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; la règle de caducité doit alors s'appliquer. »
Reference:

https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&srchtxt=LAPSE&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs

https://fr.wikipedia.org/wiki/Caducité_d%27un_acte_juridique_en_droit_français

Peer comment(s):
agree ph-b (X) : avec « règle de non-caducité ». Répond à la q telle que posée, Sylvie pouvant ensuite adapter en fonction de son texte. Et d'accord aussi avec v/proposition visant à éviter les négations (mais remplacer p.-ê. « devient » par « devenant » ?)
3 hrs
Merci ph-b, oui, peut-être par le p.p., bien qu'il soit recommandé de le substituer par l'ind. présent partout où il peut l'être. L'important c'est que les verbes soient aux temps présents dans les textes juridiques et administratifs.
agree GILLES MEUNIER
4 hrs
Merci Gilou!
agree Cathy Rosamond
11 hrs
Merci Cathy!
agree Germaine : mais j'éviterais tout ajout au texte original: certaines lois prévoient la passation aux héritiers, d'autres aux seuls descendants. // Non plus. De toute façon, il n'y a ni vide ni lacune à combler; sinon, l'expression n'est pas la bonne.
13 hrs
Peut-être aux "ayants droit" alors? Une périphrase peut se justifier, sans en abuser, lorsqu'il y a lacune ou vide lexical pour rendre une expression. Merci de votre commentaire et de votre appui, Germaine. Voir mon commentaire dans Discussion.
agree Eliza Hall
15 hrs
Thank you, Eliza!
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4 KudoZ points awarded for this answer.
-1
44 mins

Principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires (ou des libéralités graduelles)

Principe de la prohibition des libéralités graduelles

"La substitution fidéicommissaire*, également appelée libéralité graduelle*, est la clause par laquelle le disposant charge la personne gratifiée de conserver toute sa vie durant les biens ou droits qu'il lui a donnés ou légués en vue de les transmettre, à son décès, à une autre personne désignée par lui.

Elle fait aujourd'hui l'objet d'une prohibition de principe.

En conséquence, elle a supprimé le principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires (article 896 du code civil - article 10 du projet de loi)."

https://www.senat.fr/rap/l05-343-1/l05-343-116.html

"If a beneficiary of the will dies before testator. The devise is said to "lapse"
https://quizlet.com/174915720/anti-lapse-statutes-flash-card...

Peer comment(s):
disagree Eliza Hall : No, this isn't what the anti-lapse rule means at all.
33 mins
Did you check libéralité graduelle?
neutral Germaine : Non. Eliza a raison: on parle de la possibilité (ou non) que les héritiers d'un donataire reçoivent le don à sa place. Les "fidéicommissaires" et "libéralités graduelles" n'ont rien à y voir.
3 hrs
Merci de ton commentaire.
neutral ph-b (X) : lapse se traduit le plus souvent par l'idée de « caducité ».
12 hrs
Merci.
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1 hr

principe de substitution de bénéficiaires" (voir réponse pour le reste)

The anti-lapse rule prevents a testamentary gift from passing under intestacy rules in the event that the beneficiary of the gift dies before the testator/testatrix.

In plain English: normally, if you leave X in your will to Y person and your will doesn't specify who gets X if Y dies before you do, then if Y dies first, X is considered not to be included in your will. X will therefore go to whoever is supposed to inherit under your state's/province's/country's intestacy laws. If your state has an anti-lapse rule, then that rule--not intestacy laws--will determine who gets X. A typical outcome would be that Y's children (or whoever Y's heirs are) will get X.

This will says NO such rule will apply. If Y dies first, the gift will lapse and thus go to someone else; it will NOT go to Y's heirs.

My cursory googling found no anti-lapse rule in FR-speaking Europe. For ex.:

"Si Jules établit son testament en léguant sa maison à André, le legs tombera si André décède avant Jules : il n'ira pas automatiquement aux enfants d'André."
https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions...

In contrast, it does exist in Canada:

"Sauf intention contraire ressortant du testament, le legs n'est pas frappé de caducité lorsqu'une personne prédécède le testateur, que ce soit avant ou après qu'il ait fait son testament, et que cette personne :

a) est l'enfant ou tout autre descendant, le frère ou la soeur du testateur... [etc.];

b) laisse des descendants dont n'importe lequel est vivant au moment du décès du testateur.

Le legs prend plutôt effet comme s'il avait été fait directement" à ces déscendants.

https://www.canlii.org/fr/mb/legis/lois/cplm-c-w150/derniere...

Though it exists in at least part of Canada, I didn't see a specific name for it. The rule just exists as part of that statute.

Unless someone else finds a name for it that is used in a FR-speaking country, I would propose "principe de substitution de bénéficiaires," because that's what "anti-lapse rule" means (it's a rule that substitutes alternative beneficiaries in the event that the named beneficiary dies before the testator/testatrix).
Peer comment(s):
neutral Germaine : D'accord avec les explications, mais je m'en tiendrais au noeud de la clause : la caducité du don si le donataire décède avant le testateur. Cf. discussion.
2 hrs
neutral ph-b (X) : Outre le droit, il s'agit aussi de traduction : lapse se traduit par l'idée de « caducité ».
11 hrs
neutral Adrian MM. : very clever, but une substitution vulgaire is one made by the testator/trix and is not a rule: https://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_2006_num_19_1_2863 La substitution vulgaire permise par la loi, se distingue de la substitution fidéicommissaire
1 day 40 mins
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+2
6 hrs

...caduque, malgré toute règle à l'effet contraire.

« Toute donation à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le donataire me survit, sans quoi la donation est [caduque] [frappée de caducité] malgré toute règle à l'effet contraire.»
ou
« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article est caduque si le donataire me prédécède, nonobstant toute règle à l'effet contraire.»

On trouve dans l’article 25 de cette loi du Manitoba un exemple de règle « anti-lapse » (littéralement, « anticaducité ») :

Lapsed and void devises - 25 (…)a devise or bequest that fails or becomes void by reason of the death of the devisee or donee in the lifetime of the testator… 25.2 (…) where a person dies in the lifetime of a testator (…) and that person (…) leaves issue (…) the devise or bequest does not lapse…
Nullité ou caducité des legs - 25 (…) un legs qui devient caduc ou nul soit en raison du décès du légataire du vivant du testateur… 25.2 (…) le legs n'est pas frappé de caducité lorsqu'une personne prédécède le testateur (…) et que cette personne… laisse des descendants…
https://www.canlii.org/en/mb/laws/stat/ccsm-c-w150/latest/at...

lapse (n.) - caducité (f.)
lapse.- Failure of a legacy or devise owing to the death of the legatee or devisee before the testator.
Fryer, The Accounts of Executors, Administrators and Trustees, 11e éd., 1965, p. 194.
Impossibilité d'exécuter un legs. NOTA L'impossibilité résulte le plus souvent de la mort du bénéficiaire du legs avant le testateur.
Vanderlinden, Jacques, Gérard Snow et Donald Poirier, La common law de A à Z, 2e édition, Yvon Blais, 2017, s.v. caducité2.
PAJLO, Dictionnaire canadien de la common law : Droit des biens et droit successoral, Ottawa, Ass. Bar. can. et Éditions Yvon Blais, 1997, p. 345.
http://www.juriterm.ca/

Dans la donation à cause de mort, la propriété reste au donateur… il y aura caducité de l'institution si le donataire décède avant le donateur…
https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/1968-v9-n3-cd5001481/10...

Par contre, s'agissant des successions réglées par la volonté du défunt, une disposition testamentaire est caduque si celui en faveur duquel elle a été faite n'a pas survécu au testateur (sauf s'il résulte clairement des termes du testament que l'intention de son auteur était d'appeler les descendants du légataire, en cas de prédécès de ce dernier, au bénéfice du legs).
https://www.heritage-succession.com/article-la-representatio...
Peer comment(s):
agree ph-b (X) : Oui pour votre renvoi à la notion de « caducité » (il ne s'agit pas uniqumnt de droit ici, mais aussi de traduction), mais moins convaincu par la tournure proposée./En fait, je n'avais pas vu la 2e (« nonobstant... ») et donc oui pour celle-là.
6 hrs
Merci, ph-b. // Effectivement, la deuxième proposition correspond davantage au langage des testaments (qui ne se modernise pas vraiment, selon mon expérience).
agree Eliza Hall
18 hrs
Merci, Eliza.
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1 day 3 hrs

principe de la représentation (successorale pour éviter la déchéance)

I am a bit surprised no one has yet mentioned the allied right of representation that also exists in Anglo-Am- law albeit in the context of persons entitled to take out probate.

As already mentioned, une substitution vulgaire is a contingent beneficiary appointment, namely one made by a trustee, testator or testatrix and is not a rule.

Justice Quebec: Le principe de représentation peut s'appliquer à l'infini à tous les descendants du défunt en ligne directe : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.
Example sentence:

Le mécanisme de la représentation successorale « est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté » (article 751 du Code civil).

— ordonner la déchéance de l’usufruit de Mme X en sa qualité de légataire de la succession de K F en raison de l’inexécution de ses obligations d’usufruitière.

Reference:

http://www.proz.com/kudoz/french-to-english/law-general/3171182-pouvoir-pour-representation-a-succession.html

http://www.heritage-succession.com/article-representation-successorale-comment-ca-marche.html

Peer comment(s):
neutral François Tardif : See the comment above in "Discussion".
5 hrs
'See discussion entries' usually means otiose digression and your comment does not deal with the 'le mécanisme de la représentation successorale'.
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Reference comments

1 hr
Reference:

The anti-lapse rule

"An anti-lapse statute is a rule of construction in trusts and estates law. If a testator devises a gift to a person in his will and the devisee predeceases the testator, the anti-lapse statute will allow the gift to pass on to the devisee’s descendants rather than force the gift to pass through intestacy."

https://www.law.cornell.edu/wex/anti-lapse_statute
Peer comments on this reference comment:
agree ph-b (X)
11 hrs
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