Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
Manufactured payment
French translation:
indemnité compensatrice
Added to glossary by
PHILIPPE MOREL
Oct 31, 2017 14:50
6 yrs ago
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English term
Manufactured payment
English to French
Bus/Financial
Law (general)
Terms and conditions
The requirement that the borrower of a stock must pay dividends to the lender. The manufactured payment occurs because the lender of stock, because he/she remains the owner, normally retains the right to receive dividends. Manufactured payments have tax implications.
Proposed translations
(French)
4 +1 | indemnité compensatrice | Didier Fourcot |
3 | commission | CAGR |
References
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Proposed translations
+1
2 hrs
Selected
indemnité compensatrice
Voir la définition ci-dessous sur le prêt d'action:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prêt/emprunt_de_titres
le terme cité comme traduction littérale de "dividende manufacturé" est peu utilisé et n'aurait que l'avantage de faciliter la "back translation" pour ceux qui connaissent le terme anglais
Exemples d'utilisation ci-dessous
https://www.tradingsat.com/guide-boursier/dividende-2.html
https://www.andlil.com/forum/stop-garanti-t318-40.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prêt/emprunt_de_titres
le terme cité comme traduction littérale de "dividende manufacturé" est peu utilisé et n'aurait que l'avantage de faciliter la "back translation" pour ceux qui connaissent le terme anglais
Exemples d'utilisation ci-dessous
https://www.tradingsat.com/guide-boursier/dividende-2.html
https://www.andlil.com/forum/stop-garanti-t318-40.html
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commission
"commission
(manufactured payment)
Paiement versé au prêteur de titres par l’emprunteur ;
ce montant correspond aux dividendes ou à tout autre
revenu généré par les titres (hors imposition applicable)
et que le prêteur aurait reçu s’il ne les avait pas prêtés."
voir le lien du glossaire https://www.bis.org/cpmi/publ/d00b_fr.pdf
(manufactured payment)
Paiement versé au prêteur de titres par l’emprunteur ;
ce montant correspond aux dividendes ou à tout autre
revenu généré par les titres (hors imposition applicable)
et que le prêteur aurait reçu s’il ne les avait pas prêtés."
voir le lien du glossaire https://www.bis.org/cpmi/publ/d00b_fr.pdf
Peer comment(s):
neutral |
Germaine
: Je n'irais pas mélanger les cartes avec ce terme: il n'est pas exclu qu'une "commission" - dans le sens usuel du terme - soit versée dans le cadre de telles opérations.
3 hrs
|
Reference comments
3 hrs
Reference:
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DEFINITION of 'Manufactured Payment' A payment made to pass through dividend and interest payments from the borrower to the lender of those securities. Manufactured payments, represented as interest or dividend payments, occur frequently in securities lending.
Manufactured Payment - Investopedia
www.investopedia.com/terms/m/manufacturedpayment.asp
Manufactured Payment - Investopedia
www.investopedia.com/terms/m/manufacturedpayment.asp
Discussion
Des problèmes peuvent se poser pour l'imposition des revenus d'intérêts lorsque le détenteur initial des titres les met en pension auprès d'une institution ou d'un non-résident bénéficiant d'un régime fiscal plus favorable. La compensation peut alors être un moyen déguisé d'obtenir le paiement des intérêts en termes bruts.
OBS
compensation pour non-perception de revenu d'intérêts; compensation pour non-perception de dividendes : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?la...