Translation glossary: Arbeitsrecht_deutsch_französisch

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kbamert

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Anstellungsvertrag

contrat d'engagement

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eingeschriebener Brief mit Empfangsbestätigung

lettre recommandée avec accusé de réception

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Gerichtsstandsklausel

clause d\'attribution de compétence

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d) La partie notifiante s'engage à informer le cessionnaire de la possibilité de permettre aux détenteurs des cartes GR et Eurotrafic de TotalFina et des cartes Elf Credit et Pan de Elf d'utiliser ces cartes dans les stations cédées où ces cartes sont acceptées à la date de notification de la décision d'approbation de la concentration, pendant une période [...]* au maximum à compter de la date de cession effective de la station-service considérée, à condition que le cessionnaire ne dispose pas d'un système de carte pour la vente de carburants directement concurrent des cartes TotalFina et Elf mentionnées ci-dessus et qu'il adhère aux conditions de gestion des cartes en question telles qu'établies par le contrat conclu avec une filiale de TRD SA, dénommée Centre de Management de Transactions Monétiques SA (définition des produits et services fournis par la carte, spécifications informatiques, financières, administratives et commerciales concernant le système de la carte, responsabilités et réclamations, facturation et règlement des fournitures, recouvrement des créances, frais de traitement et d'administration, modalités commerciales et financières, durée et clause d'attribution de compétence).

Handelsgericht

tribunal de commerce

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